Z comme ZAPA

Pour des ZAPA respectueuses des entreprises et des automobilistes

Le principe des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) consiste à interdire la circulation des  véhicules les plus polluants dans des zones urbaines délimitées, afin de réduire la pollution de proximité (NOx et particules). Ce dispositif peut être mis en place dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où la mauvaise qualité de l’air est constatée. Il prend la forme d’expérimentations de 3 ans maximum et renouvelables 18 mois. En ce qui concerne le périmètre des ZAPA, seules les commune décident du type de véhicules concernés et de la zone  géographique.

Contexte :

Huit communes ou communauté de communes s'étaient portées volontaires pour lancer des expérimentations dès 2012 : Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d'Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d'Aix, Communauté urbaine de Bordeaux. Certaines d’entre elles ont procédé à une étude préalable portant à la fois sur des aspects techniques, environnementaux, économiques et sociaux. Conformément au code de l'environnement, les communes candidates devaient également mener une large concertation locale sur leur projet de ZAPA, associant « l’ensemble des parties concernées ». Les communes ou groupements de communes pouvaient adresser leur projet de ZAPA jusqu’au 13 juillet 2012.

Le Plan d’urgence sur la qualité de l'air, dévoilé le 6 février dernier, fait une croix sur ce dispositif, que les collectivités n'ont finalement pas fait aboutir. Delphine Batho, Ministre de l’Environnement, a "acté l'échec des ZAPA", qu’elle juge socialement injustes et écologiquement inefficaces. Le CNPA est soulagé de voir que ce dispositif est abandonné, car les risques qu’il comportait étaient significatifs.

Position :

Le CNPA maitient que la mise en oeuvre de tout dispositif de restriction de circulation doit s’effectuer dans le respect de quelques principes fondamentaux et avec pour seul objectif l’amélioration de la mauvaise qualité de l’air, lorsque celle-ci est avérée.

Argumentaire :

La mise en œuvre de dispositifs tels que les ZAPA doit apporter un bénéfice réel à la qualité de l’air. Les ZAPA devaient d'ailleurs être circonscrites aux endroits « où une mauvaise qualité de l’air est avérée » conformément aux préconisations du Grenelle II à son article 182. A cet égard, le CNPA rappelle qu'un rapport de l’ADEME (1) indique que « Les bénéfices sur la qualité de l’air ambiant qui en résultent sont réels mais limités, notamment compte tenu de la multitude des sources d’émission en zone urbanisée (réduction des concentrations de NO2 et PM 10 dans l’air ambiant de 1 à 4%) ».

Les entreprises pénalisées doivent bénéficier d’un mécanisme de compensation. Crédit d’impôt comme en Allamagen, ou prime comme aux Pays-Bas.

La mobilité et la libre circulation des citoyens doivent être assurées sans discrimination. Les solutions alternatives de déplacements doivent être à la hauteur des besoins des usagers. Certains automobilistes visés par les restrictions de circulation n’auront pas le pouvoir d’achat suffisant pour changer de véhicule. Une collectivité qui fait le choix de ce dispositif doit être en mesure de leur proposer d’autres modes de déplacement que l’automobile, tels que des transports collectifs fiables et suffisamment dimensionnés par exemple. L’étendue des zones de stationnement à l'extérieur des centre-villes est également à vérifier.

Les véhicules doivent pouvoir circuler partout dès lors qu’ils sont contraints par une mission d’ordre public ou qu’ils font l’objet de procédures réglementaires. C'est le cas par exemple des véhicules spécialisés de dépannage remorquage, afin qu’ils puissent continuer à réaliser les opérations de fourrières, ainsi que l’enlèvement les véhicules en panne ou accidentés gênant la voie publique. Les conducteurs doivent également être en mesure de conduire leur véhicule dans le centre de contrôle technique le plus proche pour effectuer les visites obligatoires.

Perspectives :

Dans la cadre de la mise en oeuvre des 38 mesures du plan d'urgence, le CNPA suivra très attentivement les nouvelles initiatives des collectivités locales en matière de restriction de circulation.