31/10/2014

E comme Ecotaxe

L'ABCédaire du CNPA
E comme Ecotaxe

 

 

Suspension de l'écotaxe... et après ?

Une solution alternative a été trouvée pour compenser le manque à gagner lié au financement des infrastructures... Mais quid de la modernisation du parc ?
 

Contexte :

Si une solution alternative a été trouvée pour compenser le manque à gagner lié au financement des infrastructures (par une augmentation de la fiscalité sur le gazole) en revanche, aucune piste n'a été évoquée pour favoriser le renouvellement du parc de poids lourds initialement souhaité dans le dispositif écotaxe via une modulation de la taxe en fonction de la norme Euro des véhicules...
 

Position :

  • Le CNPA propose donc de reprendre la proposition n°7 du rapport de la mission écotaxe de l'Assemblée nationale présidée en 2014 par Jean-Paul Chanteguet. Cette proposition a pour objet de moderniser le parc de poids lourds.
  • Le CNPA préconise aussi de simplifier le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui incite financièrement à l’achat de poids lourds optimisés de la dernière norme Euro.

Argumentaire :

 





    

La recommandation n°7 du rapport Chanteguet propose de prendre exemple sur l'Allemagne en incitant les transporteurs français à investir dans des véhicules moins polluants. Certes, le rapport émet une réserve : le dispositif de subvention doit être compatible avec le droit européen qui n'autorise les aides qu’à la condition qu'elles soient destinées à l’acquisition de véhicules allant au-delà des normes européennes obligatoires. La prime à l'Euro 6 est donc exclue. Néanmoins, le rapport évoque plusieurs catégories de véhicules susceptibles d'être aidées comme les véhicules au gaz. Un dispositif est par ailleurs envisagé pour soutenir les achats de poids lourds qui intègreront la catégorie « post Euro 6». Les véhicules « EEV » (« enhanced environmentally friendly vehicles » et « véhicules plus respectueux de l’environnement » – VRE) sont également visés par le rapport parlementaire.

 


 


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Seules quelques grandes entreprises bénéficient du dispositif des CEE. La grande majorité des PME du transport ne l’ont jamais utilisé. Par ailleurs, l’aide proposée n’est pas assez significative donc pas réellement incitative. Enfin, la lourdeur des dossiers décourage les professionnels et le délais qui existe entre le dépôt du dossier et l’encaissement par l’entreprise de l’aide associée au CEE est évalué entre 6 mois et un an ce qui est beaucoup trop long. En définitive, pour « décrypter » les CEE, il faut faire appel à l’un des nombreux cabinets de conseil qui ont développé une expertise sur les montages de dossiers CEE et dont la rémunération équivaut souvent au montant des aides... Il est donc aujourd'hui essentiel de simplifier les démarches administratives associées aux CEE et d'accélérer la transmission des aides aux entreprises.

Perspectives :

Le CNPA a porté ces positions en 2014 auprès des Ministres de l'Ecologie et de l'Economie.
Le CNPA participe au groupe de travail CEE Poids lourds coordonné par l'Association Technique Energie Environnement (ATEE).

Lien vers les fiches :

 

C comme Concessionnaires en Véhicules Industriels