13/11/2013

F comme Fluide frigorigène

L'ABCédaire du CNPA
F comme

Fluide frigorigène

 

 

Limiter les impacts du nouveau fluide pour les professionnels de l'automobile

Le R134a actuellement utilisé dans les systèmes de climatisation des véhicules devrait être progressivement remplacé par le HFO qui présente un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) bien inférieur. Ce bénéfice pour l’environnement ne doit cependant pas être à l’origine de nouvelles contraintes lourdes pour les professionnels de l’automobile.

Contexte :

Depuis juillet 2009, les professionnels de l’automobile qui manipulent des fluides frigorigènes sont tenus de disposer d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. En effet, le Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) du R134a actuellement utilisé dans les boucles de froid de l’automobile, est de 1430, ce qui exige un confinement maximum du gaz afin de lutter contre l’effet de serre.
En application du protocole de Kyoto, la directive européenne 2006/40 EC impose pour les véhicules homologués à compter de 2011, et pour tout véhicule à compter de 2017, d’utiliser dans les systèmes de climatisation un fluide frigorigène présentant un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) inférieur à 150.
Avec un PRP de 4, le HFO 1234yf répond non seulement aux objectifs de la directive mais prend en compte les contraintes liées à la production automobile et à son usage par les automobilistes.

Compte tenu des difficultés d'approvisionnement en HFO, les constructeurs automobiles ont obtenu un moratoire de deux ans pour la mise en oeuvre de ce nouveau fluide. Ce sont donc tous les véhicules homologués depuis le 1er janvier 2013 qui doivent être "équipés" de ce nouveau fluide.

Position :

Le CNPA demande que ce transfert de gaz n’ait pas pour conséquence d’alourdir encore les contraintes qui pèsent sur la Profession en matière de manipulation des fluides frigorigènes.

Argumentaire :

 

1

Clarifier les conditions de manipulation du HFO. Ce fluide est aujourd'hui classé comme substence "peu inflammable", mais la polémique lancée par Daimler, seul constructeur à refuser d'utiliser ce gaz, a semé le trouble. Ce réfrigérant est cependant largement utilisé dans la climatisation automobile par tous les autres constructeurs automobiles dans le monde. Le CNPA demande qu'il puisse être manipulé par les réparateurs automobiles en toute sécurité et sans contraintes excessives.

 

 

 

2

Ne pas alourdir massivement les investissements pour la manipulation de ce nouveau fluide (exemple : stations de charge). Les professionnels ne peuvent pas être contraints d’investir à nouveau de manière importante dans cette activité, qui ne représente qu'une petite part de l'activité d'entretien et réparation, alors qu’ils le font déjà dans le cadre de l’obtention de l’attestation de capacité requise pour la manipulation du R134a.

 

 

 

 

3

Pouvoir être exempté de l’obligation d’attestation de capacité pour la manipulation du nouveau fluide. Le HFO bénéficiant d’un potentiel de réchauffement faible, le CNPA demande que les opérateurs ne soient plus contraints à l’obtention de l’attestation de capacité pour sa manipulation.

 

Perspectives :

En lien avec les équipementiers et le ministère de l’Ecologie, le CNPA souhaite établir les conditions de manipulation du HFO 1234yf, afin de maintenir le niveau de sécurité pour les professionnels et l’environnement, sans engendrer l’émergence de nouvelles obligations inutiles et préjudiciables à l’activité des entreprises.

En réponse au courrier adressé au ministère par le CNPA, celui-ci a indiqué par retour le 24 février 2012 que "Le HFO 1234yf présente un faible impact sur le climat et aucun effet sur la couche d'ozone, ce qui pourrait justifier que sa manipulation ne soit pas soumise à l'attestation de capacité".

De plus, le Règlement CE n°842/2006 (dit Règlement F-Gaz) qui fixe dans son annexe la liste des fluides soumis à attestation de capacité, est en cours de révision. Dans sa proposition de Règlement, adoptée le 7 novembre 2012, la Commission européenne ne considère pas le HFO comme un gaz à effet de serre fluoré (du fait de son très faible potentiel de réchauffement planétaire). Le CNPA est satisfait de cette position qui répond à sa demande de ne pas imposer aux entreprises d'attestation de capacité pour la manipulation du HFO, mais il restera vigilant tout au long du processus de validation de ce nouveau règlement.

 

Liens vers les fiches:

R comme Rationnaliser l'application des règlementations environnementales

T comme Taxe sur les Fluides frigorigènes